Denis Jacquat
Question N° 40849 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA 57). La FDSEA 57 rappelle que d'une part la notion de régulation, actuellement présentée comme moyen de sortir de la crise financière, a toujours été pour l'agriculture un outil essentiel des politiques agricoles, et que d'autre part la gestion des marchés est aujourd'hui plus que jamais nécessaire. Elle demande donc la mise en place d'un observatoire des marges, qui leur avait d'ailleurs été promis dans le cadre des mesures annoncées lors de la conférence sur les revenus en agriculture le 12 novembre 2008. La FDSEA 57 attend de ce dispositif une plus grande transparence sur les marges et les prix pratiqués au sein des filières, et notamment du côté de la grande distribution, ainsi que des outils de rééquilibrage des marges, afin d'assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le Gouvernement mène une action déterminée pour apporter les réponses les plus adaptées aux problématiques soulevées par la formation des prix alimentaires. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l'économie comprend des mesures fortes destinées à développer la transparence et la concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. Un observatoire des prix et des marges a ainsi été installé en mars 2008 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Il permet d'étudier à partir de données objectives, la situation et l'évolution des prix de différentes familles de produits de grande consommation, en vue de garantir plus de transparence au cours des transactions. Des données mensuelles sont publiées sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il importait de renforcer ce dispositif dans les domaines agricole et agroalimentaire afin qu'il constitue un instrument d'analyse ciblée et approfondie des évolutions constatées en matière de prix et de marges, et qu'il puisse servir d'appui, le cas échéant, aux orientations adoptées par la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) au titre des missions qui lui sont confiées par la loi. Ainsi, le ministre de l'agriculture et de la pêche a doté en novembre 2008 cet observatoire d'un comité de pilotage pour favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie et du ministère chargé de l'agriculture, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a ciblé ses premiers travaux sur le porc, le lait UHT et les fruits et légumes. Les travaux avancent dans le secteur du porc sur les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.