Jean-Marc Nesme
Question N° 40825 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la campagne d'affichage lancée dans le métro et le RER franciliens par le conseil régional d'Île-de-France sur le thème « sexualité, contraception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté ». Cette campagne publicitaire, visible aux yeux de tous y compris des mineurs et des jeunes enfants car elle s'impose dans de nombreuses stations de métro semble faire la promotion de l'avortement et du droit à la sexualité pour tous. Un récent rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception fait état que le nombre d'IVG reste stable, à hauteur d'un peu plus de 200 000 par an. Ce chiffre est relativement élevé si on le compare aux autres pays européens. De plus, ce rapport indique que le taux d'IVG augmente de façon régulière chez les jeunes femmes de moins de vingt ans, notamment chez les mineures de 15 à 17 ans, tout en soulignant fortement une situation préoccupante dans certains départements d'outre-mer. Ainsi le problème actuel n'est pas celui de l'accès à l'avortement mais reste bien celui de la persistance d'un nombre trop élevé d'IVG. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce type de campagne publicitaire dont le message tronqué ne semble tenir compte ni de la réalité sociale, ni de la protection des mineurs ni du désir et de la majorité des femmes. Un récent rapport remis à Mme le secrétaire d'état à la solidarité sur l'image de la femme dans les médias dénonce également cette image réductrice de la femme véhiculée par les médias en évoquant ces femmes qui travaillent, aiment, enfantent et qui peuvent alimenter des images d'une richesse inouïe sans que les médias les assignent à des images réductrices dans lesquelles elles ne se reconnaissent pas.
Réponse émise le 7 avril 2009
Une campagne de communication (2007-2009) a été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives et prévenir les grossesses non désirées, notamment chez les plus jeunes. Des actions d'information et de formation sont également soutenues par le ministère chargé de la santé pour améliorer l'utilisation des méthodes contraceptives, notamment par les populations les plus fragiles. En particulier, le programme, intitulé « contraception, sexualité, vulnérabilité » développe des actions de santé relatives à la contraception et la sexualité en direction de publics en situation de grande vulnérabilité. Par ailleurs, l'éducation à la sexualité a été retenue parmi les thèmes prioritaires de santé figurant dans différents contrats cadres de partenariats, récemment passés ou en cours de renouvellement, avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l'agriculture qui interviennent auprès de publics jeunes tout particulièrement concernés par les grossesses non désirées et les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Enfin, la possibilité donnée, récemment, aux centres de planification ou d'éducation familiale de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse dans le cadre du dispositif « IVG hors établissements de santé », favorisera, au sein de ces structures déjà qualifiées pour assurer l'accompagnement psychosocial des femmes recourant à une IVG, une prise en charge globale améliorée des femmes. Le recours à l'IVG est, bien souvent, vécu douloureusement et la ministre de la santé et des sports a souhaité que les mesures prises pour favoriser l'accès à l'IVG s'inscrivent en complémentarité d'une politique volontariste dans le domaine de la contraception. Un programme d'actions a été engagé au plan national.
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