Henri Jibrayel
Question N° 40812 au Ministère de la Famille

Question soumise le 3 février 2009

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation particulièrement inquiétante des plannings familiaux. Pour exercer leurs missions, les plannings familiaux sont conventionnés par l'État. Chaque association départementale reçoit un financement pour ses permanences, sur une ligne budgétaire « Famille » de la direction générale des affaires sociales. Ce financement était d'ores et déjà problématique, car son montant est très insuffisant et il n'a pas été réévalué depuis 1967, date de la loi Neuwirth autorisant la contraception. Il s'élève donc aujourd'hui à 8 euros de l'heure alors qu'à titre d'exemple le coût salarial d'une conseillère dans les Bouches-du-Rhône est de 20 euros TTC. De plus, ce financement n'est attribué que sur service fait, ce qui conduit bon nombre de plannings familiaux à devoir assumer des avances de trésorerie considérable pour n'être payés qu'en début d'année. Aujourd'hui, le maintien de ces financements est menacé par une baisse des crédits alloués par l'État voire, pour certains plannings familiaux, d'une suppression totale Cette situation est particulièrement préoccupante, localement et nationalement, car une suppression de ces financements aurait un retentissement direct sur le public, chaque année plus nombreux, qui fréquente ces permanences, et menacerait la survie de nombreuses associations départementales du planning familial. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour sauver les plannings familiaux et maintenir sur le territoire ce service public indispensable.

Réponse émise le 5 mai 2009

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les dépenses de fonctionnement de son secrétariat d'État. Ces dépenses de fonctionnement, financées sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », s'établissent comme suit : le logement de fonction de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, depuis le décret du 18 mars 2008, qui comprend cinq pièces pour une superficie de 110 mètres carrés et une valeur locative de 3 900 euros en meublé, lui a été attribué en fonction de sa situation familiale. Elle règle personnellement la taxe d'habitation. Aucun agent n'est affecté au fonctionnement de ce logement. Elle dispose d'un parc automobile adapté au volume des équipes et aux contraintes de représentation de son ministère ; la maintenance et l'entretien de ce parc sont externalisés ; un véhicule a été attribué à Mme la secrétaire d'État et 4 affectés en parc automobile de son cabinet ; l'équipe de chauffeurs comprend 2 agents. Le coût de la maintenance sur la période d'utilisation (mars à septembre 2008) s'élève à 4 268 euros. Pour ce qui concerne les effectifs présents dans son cabinet se répartissent ainsi :

Les fonctionnares mis à disposition par d'autres administrations sont au nombre de 11 (7 agents du ministère de la santé et 2 de l'intérieur, 1 de l'économie et 1 de la justice). La rémunération des fonctionnaires présents s'élève à 7 093 euros par mois.