Muriel Marland-Militello
Question N° 40809 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 février 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la reconnaissance et la valorisation du bénévolat associatif. Plus de 14,5 millions de nos compatriotes s'engagent généreusement pour donner de leur temps à une cause, à un but ou à un projet, dans le cadre d'une association. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été prises, à fort juste raison, en faveur du monde associatif. Sans aller jusqu'à un statut officiel du bénévole - qui serait en décalage avec le caractère désintéressé de l'engagement bénévole -, le monde associatif pourrait bénéficier d'un nouveau train de mesures, notamment visant à mieux reconnaître et à mieux valoriser l'engagement bénévole. Le Président de la République a fixé un certain nombre d'orientations audacieuses en faveur du bénévolat, parmi lesquelles figure la création d'un livret d'épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement. Aussi souhaiterait-elle savoir dans quelle phase de développement se trouve ce livret d'épargne civique.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer. 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, il ne faut pas pour autant passer leur contribution sous silence. C'est dans cette perspective que le Président de la République a demandé à ce que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. La grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend en outre très difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. En revanche, pour concrétiser rapidement l'engagement du Président de la République, un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient être examinées avec le secteur associatif lors de la deuxième conférence de la vie associative. Un livret d'épargne civique pourrait être ainsi institutionnalisé. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de bénévole, ce livret pourrait ouvrir des droits, sous certaines conditions notamment de temps consacré, à des avantages concrets tels que des points supplémentaires aux examens pour reconnaître l'engagement des jeunes, des stages de formation gratuits et une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Cette politique fait suite à la mise en oeuvre des mesures de soutien au bénévolat qui ont été arrêtées à l'issue de la première conférence de la vie associative en 2006. Deux d'entre elles sont significatives : pour améliorer leur information, tous les départements métropolitains ont dans ce cadre été dotés d'un ou plusieurs centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Pour améliorer leur prise en charge matérielle, un chèque-repas du bénévole de 5,60 euros utilisable dans 155 000 établissements affiliés en France, a été mis en place. Ce dispositif est exonéré d'impôt et de charges sociales à l'instar du chèque-restaurant. Une autre démarche a été initiée avec le certificat de formation à la gestion associative. Créé par décret (n° 2008-1013 du 1er octobre), il a fait l'objet de modalités précises de mise en oeuvre (arrêté du 15 décembre 2008) qui définissent un tronc commun de formation destiné à l'accompagnement des bénévoles, notamment les jeunes. De plus, la promotion du bénévolat associatif dans les ordres de la légion d'honneur et national du mérite sera mise en oeuvre conformément à la demande du Président de la République.
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