Christian Bataille
Question N° 40805 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 février 2009
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE) quant à la suppression d'une grande partie de l'aide financière qui lui permet de réaliser ses activités de soutien à l'école publique. L'OCCE dénonce une décision immédiate pour laquelle aucun échange préalable ni aucune concertation n'ont eu lieu. Par ailleurs, après l'annonce de la suppression du financement de nombreux postes d'enseignants mis à disposition et détachés, indispensables au bon fonctionnement de l'association, l'OCCE du Nord devrait subir la perte d'un poste et demi. Pour le département du Nord, cette décision dramatique va priver 171 000 jeunes répartis dans 1740 coopératives de l'action éducative menée par l'OCCE. De surcroît, de nombreux enseignants et professionnels de l'éducation seront également privés du soutien de l'OCCE, dont les coopératives concourent pourtant à la vie scolaire au quotidien, comme le rappelle la circulaire du 23 juillet 2008. Compte tenu du caractère incontournable des actions de l'OCCE et de ses effets positifs incontestables pour l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation des jeunes, les classes de découverte et voyages scolaires éducatifs, les activités sportives, les ateliers de pratique artistique, l'éducation à la citoyenneté, la sensibilisation à l'environnement et au développement durable, il lui demande de revenir sur cette décision qui menace gravement le fonctionnement du service public de l'éducation et l'école de la République.
Réponse émise le 21 avril 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.