Kléber Mesquida
Question N° 40786 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 février 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande des viticulteurs héraultais relative à l'accès au droit à paiement unique (DPU). En effet, la viticulture est l'un des piliers de l'économie de l'Hérault et participe pleinement au développement des zones rurales de ce département. Pour autant, en ce moment, ce secteur traverse une crise grave. De plus, la Commission européenne vient d'attribuer 9 milliards d'euros de DPU aux secteurs des céréales et de l'élevage. C'est pourquoi l'attribution du DPU en zone viticole permettrait de soutenir les viticulteurs, de rétablir l'équité face aux autres activités de productions qui bénéficient déjà de cette aide. Un accès aux DPU représenterait pour la viticulture régionale une aide d'environ 300 euros l'hectare, aide dont les viticulteurs ont plus que besoin aujourd'hui. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que l'obtention de ce DPU soit effective dès 2009, ce qui permettrait de pérenniser les productions viticoles et d'assurer ainsi la survie de nombre d'exploitations viticoles.
Réponse émise le 10 mars 2009
Certains viticulteurs héraultais plaident pour un attribution de droits à paiement unique (DPU) aux surfaces plantées en vigne. Cette demande prend place parmi les considérations sectorielles sur la base desquelles le Gouvernement va bientôt exprimer des propositions concrètes pour une évolution des modalités d'application de la politique agricole commune (PAC) au niveau national. Il convient toutefois de rappeler que la possibilité d'octroyer des DPU aux surfaces en vignes a été ouverte en 2008 dans le cadre des mesures finançables au titre de la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole. L'ensemble des représentants de la filière vinicole, réunis au sein du conseil « vin » de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) n'a pas souhaité retenir cette option.
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