Yvan Lachaud
Question N° 40761 au Ministère du de relance
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse Nîmes-Montpellier-Perpignan. Ce projet est essentiel pour le développement de la région Languedoc-Roussillon, en particulier dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Le plan de relance présenté par le Président le 4 décembre 2008 comporte de nombreux investissements publics, consacrés notamment aux infrastructures de communication. Il serait important et utile que la liaison ferroviaire à grande vitesse Nîmes-Montpellier, d'une part, et Montpellier-Perpignan, d'autre part, soient incluses dans ce plan de relance. Il souhaite savoir quelle action concrète le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que cette liaison ferroviaire, dont l'importance est capitale pour toute la région Languedoc-Roussillon, soit réalisée.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 4 milliards d'euros consacrés à des investissements relatifs à des infrastructures et équipements structurants, notamment dans le domaine des transports. Une liste d'opérations, financées au titre du plan de relance, a été annoncée à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) le 2 février 2009. Ces opérations, réparties sur l'ensemble du territoire français, ont été choisies pour leur capacité à démarrer immédiatement, à accélérer l'activité et favoriser l'embauche, avec un effet multiplicateur permettant d'entraîner d'autres investissements, réunissant ainsi les conditions d'un impact concret et massif en faveur d'une relance rapide et durable de notre économie. Le projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier figure parmi cette liste, et bénéficiera des crédits du plan de relance pour les études préalables au contrat de partenariat, à hauteur de 17,8 millions d'euros de crédits de paiement sur la durée du plan de relance 2009-2010. En outre, ce projet pourrait être, le moment venu, concerné par deux autres dispositifs portés par le plan de relance. En effet, les dispositions votées par le Parlement au titre du plan de relance dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2009 autorisent l'État, sur la base d'une analyse au cas par cas, à accorder sa garantie à la dette émise par les sociétés porteuses de grands projets, dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros, leur permettant ainsi d'obtenir auprès des banques des prêts de montant plus important et à de meilleures conditions. De plus, afin d'accélérer la réalisation des grands projets d'infrastructures, l'État a décidé d'apporter un soutien spécifique et demandé à la Caisse des dépôts et consignations de réserver une enveloppe de 8 milliards d'euros sur les fonds d'épargne sur la période 2009-2013, destinée à être prêtée aux collectivités locales et aux sociétés porteuses de projet, en codes concours bancaires traditionnels. Le projet de LGV du contournement de Nîmes-Montpellier est d'ailleurs explicitement cité dans le dossier de presse du CIACT parmi les projets éligibles à ces prêts. L'honorable parlementaire peut donc être assuré du soutien de l'État, aux côtés des collectivités locales, pour permettre aux projets relatifs à chacun des deux tronçons de la LGV, Nîmes-Montpellier et Montpellier-Perpignan, d'évoluer dans les meilleurs délais.
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