Michèle Tabarot
Question N° 40760 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du service ferroviaire dans le département des Alpes-Maritimes. Depuis plus de six semaines, la circulation des TER dans les Alpes-Maritimes est perturbée par une grève des conducteurs entraînant ainsi de nombreux désagréments pour des milliers d'usagers qui, entre autres, ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Les négociations entre la direction et les syndicats ont été rompues. La préfecture a nommé la directrice départementale du travail médiatrice afin de faciliter la sortie de crise. Toutefois la médiation a échoué et, lundi 19 janvier 2009, les conducteurs ont décidé de reconduire leur grève. Face à cette situation inacceptable, elle souhaiterait savoir s'il va prendre des mesures afin de favoriser un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Les grèves des agents de conduite des trains régionaux de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) survenues à la mi-décembre 2008, lors de la mise en oeuvre de nouveaux horaires de services ont particulièrement perturbé les déplacements quotidiens des clients du transport express régional (TER) de la Côte d'Azur. Le Gouvernement a tout mis en oeuvre pour sortir de ce conflit, en incitant les partenaires à reprendre le dialogue social. Ainsi, la SNCF, les organisations syndicales et le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de l'organisation des TER en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux, ont convenu de renforcer les effectifs des conducteurs. Cette décision s'est traduite par la création de six emplois supplémentaires, deux pris en charge par la SNCF et quatre par le conseil régional. Pour couvrir les besoins en emplois et assurer le renouvellement des effectifs, la SNCF s'est engagée à former vingt-quatre nouveaux candidats au métier de conducteur. La résolution de ce conflit a permis aux clients du TER de retrouver le niveau de service et les conditions de déplacements qu'ils sont en droit d'attendre.
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