Jérôme Lambert
Question N° 40720 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la façon dont les nouveaux radars automatiques sanctionnant les automobilistes ne respectant pas les distances de sécurité vont opérer. Ces nouveaux radars, mis en place dès l'année prochaine, doivent contrôler si un conducteur respecte une distance de sécurité minimum avec le véhicule précédent. Ces radars pourront-ils déterminer la distance de sécurité adéquate en fonction du trafic (embouteillage ou circulation fluide), la vitesse de chaque véhicule (entraînant une distance d'arrêt très différente d'une vitesse à l'autre) et de la météo (route sèche ou chaussée mouillée ou détrempée) ? Tous ces nombreux paramètres feront-ils l'objet d'une information claire de chaque conducteur, afin d'éviter un relevé d'infraction ne correspondant pas à la réalité des conditions de trafic, de vitesse ou de météo ? Chacun de ces critères, combinés aux autres, entraînant un très grand nombre de possibilités, n'y a t il pas un grand risque d'interprétation subjective de chaque situation, source de nombreux conflits devant les tribunaux ? Il lui demande donc si le Gouvernement peut apporter des assurances aux conducteurs sur la transparence des critères retenus pour chaque infraction constatée.

Retirée le 17 février 2009 (retrait pour cause de question identique)