Guénhaël Huet
Question N° 40708 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Guénhaël Huet interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Représentant plus de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers volontaires constituent l'un des piliers fondamentaux de l'organisation des services de secours en France. Depuis quelques années, à de grandes difficultés de recrutement, s'ajoute un raccourcissement de la durée moyenne d'engagement. Elle est, en effet, aujourd'hui inférieure à dix ans, trop courte au regard des besoins, comme de l'effort de formation qui a pu être consenti par la collectivité. La mise en place, par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance, entendait répondre à cet état de fait en apportant aux volontaires, entre autres, une incitation concrète à prolonger leur engagement. Il lui demande donc de bien vouloir apporter quelques éléments qui permettraient d'apprécier les effets qu'elle a pu produire ainsi qu'un bilan du coût de cette opération.
Réponse émise le 31 mars 2009
La mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires représente un coût estimé à 64 MEUR par an, dont l'État prend en charge la moitié. La contribution de l'État au financement de la PFR s'effectue sous la forme d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les transferts sur la DGF des départements sont de 20 MEUR, reconduits d'année en année avec le taux d'évolution de la DGF, au titre de la loi de Finances de 2005, 12 MEUR au titre de 2006 et 12 MEUR exceptionnels, non reconduits, au titre de 2007. Par construction, ce dispositif provisionné est d'un coût annuel stable et il est en partie financé en longue période par les produits financiers qu'il génère. Pour l'exercice de 2005-2006 le montant des rentes versées s'élève à 225 601 EUR. Pour 2007, cette somme s'élève à 246 328 EUR. L'exercice 2005-2006 prend en compte ces deux années, puisque le système mis en place en 2006 prenait effet à partir du 1er janvier 2005. Pour 2008, les chiffres ne sont pas encore disponibles mais le montant devrait être légèrement supérieur à l'année 2007.
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