Dino Cinieri
Question N° 407 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 2 octobre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les objectifs de l'audit relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le concours de l'État et des régions à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle figure aux articles L. 961-1 à L. 961-7 du titre VI du livre IX du code du travail. Les différentes étapes de la décentralisation depuis ces vingt dernières années ont rendu complexe le système. Aussi, les objectifs de l'audit de modernisation sont de cartographier et d'analyser les procédures d'agrément des formations, en pointant notamment les caractéristiques des stages relevant de la compétence de l'État, d'identifier les différents barèmes de rémunération et d'examiner la faisabilité d'un rapprochement de ces barèmes, afin d'en simplifier la lecture pour l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle, d'étudier les possibilités de financement complémentaire par d'autres acteurs et de simplifier les procédures de traitement des demandes de rémunération. Les bénéfices attendus de cet audit sont une simplification des textes et barèmes de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, une meilleure gestion des crédits et une amélioration de la circulation de l'information entre les opérateurs et les financeurs. Le détail et l'avancement de ces travaux peuvent être consultés sur le forum de la performance : http ://www.audits.performance-publique.gouv.fr.
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