Daniel Paul
Question N° 40662 au Ministère du Fonction
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités. Cette situation se dégrade au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 % au titre du rattrapage de 2007 et 0,6 % pour 2008). Ainsi donc, la revalorisation, au titre de 2008, n'a pas dépassé 1,7 % ! Dans le contexte actuel, l'amélioration du pouvoir d'achat de 13 millions de retraités ne serait pas sans conséquences sur l'activité économique ; c'est aussi, évidemment, une question de justice sociale. Il lui demande donc qu'une amélioration significative du pouvoir d'achat soit décidée en faveur des retraités ; il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 5 mai 2009
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système ainsi mis en place a permis de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière) et leur corps d'appartenance, à l'instar du principe d'indexation en vigueur au sein du régime général des salariés du secteur privé. Le taux de revalorisation au titre de 2008 a été de 1,6 %. Le taux effectué au 1er janvier 2009 a intégré une correction de 0,5 % au titre de l'excédent de revalorisation estimé pour l'année 2005 conformément à la règle de suivi intégral de l'inflation. Face au pic d'inflation, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire de 0,8 % au 1er septembre 2008, en anticipation de la correction de début 2009. Ainsi, les retraités ont déjà perçu une revalorisation au titre de 2008 de 2,2 % pour une inflation moyenne de 2,8 %. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que les modalités mêmes de revalorisation soient également revues l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les revalorisations interviendront désormais au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la Commission économique de la Nation. Elle garantira, en outre, de façon plus réactive, le maintien du pouvoir d'achat des retraites afin d'éviter le renouvellement de la situation connue en 2008. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions, prévue par la loi du 21 août 2003, sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. En vertu de cette nouvelle règle, les retraités bénéficieront donc, au 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions correspondant à l'inflation anticipée pour l'année 2009 (0,4 %), à laquelle s'ajoutera un complément de 0,6 % au titre de l'inflation pour 2008, afin d'assurer un maintien intégral du pouvoir d'achat.
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