Michel Diefenbacher
Question N° 40659 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt d'encourager la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de 2e génération. Depuis 1996, plus de 700 millions d'hectares de culture OGM ont produit environ 12 milliards de tonnes d'aliments dérivés d'OGM. À ce jour, aucune publication n'aurait fourni la preuve de la toxicité des OGM utilisés pour l'alimentation des animaux (tourteaux de soja ou graines de maïs transgéniques) ou la consommation de ces animaux par l'homme. Les essais de toxicologie menés en laboratoire sur des souris et des rats nourris avec ces aliments n'auraient pas non plus démontré d'effets toxiques. Il paraît donc raisonnable de conclure que les OGM cultivés à grande échelle au cours de la dernière décennie ne sont a priori pas dangereux ni pour les animaux, ni pour le consommateur. La culture d'OGM, et en particulier les variétés résistantes à l'attaque des chenilles, a par ailleurs permis d'économiser 290 000 tonnes de matière active de pesticides. L'utilisation à grande échelle des cotonniers transgéniques a induit une décroissance de l'agression des cultures par les chenilles (Helicoverpa armigera) non seulement dans les parcelles OGM, mais aussi dans les cultures conventionnelles de cotonniers cultivées à proximité. L'utilisation de variétés OGM résistantes à un herbicide a permis de développer la technique de culture sans labour avec une double conséquence : d'une part, un meilleur état des sols, car ils sont protégés de l'érosion éolienne et hébergent une faune et une flore plus riches que les sols labourés et, d'autre part, une économie importante de carburants nécessaires au labour. De plus, les cultures ayant un meilleur état sanitaire peuvent être récoltées dans les meilleures conditions d'humidité, ce qui réduit les besoins d'énergie pour le séchage des récoltes. Au total, ces cultures OGM ont notamment de supprimer l'émission de 15 millions de tonnes de CO2 en 2006. Les OGM ont fait la preuve de leur intérêt malgré les critiques de leurs détracteurs, critiques qui restent à ce jour infondées. Les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Mexique...) travaillent d'ailleurs activement à produire de nouvelles générations d'OGM. Dans ce contexte, il est souhaitable que la France soutienne des programmes de recherche ambitieux sur les OGM de 2e génération et que les essais en champ soient à nouveau autorisés et plus efficacement protégés des destructions menées par les activistes anti-OGM. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Retirée le 3 février 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)