Jacques Alain Bénisti
Question N° 40644 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'ordre des infirmiers du Val-de-Marne concernant les projets de modifications des textes régissant leur profession. Il semble que dans le projet de réforme hospitalière, il soit envisagé de modifier le décret du 29 juillet 2004 qui régit leur profession à deux niveaux : la modification du décret d'actes et la transformation de ce décret en arrêté. Ils sont également très préoccupés du projet de diminution du nombre d'heures d'enseignement et des difficultés de niveau de formation que cela induirait notamment pour intégrer des LMD. Face à ces vives inquiétudes, il souhaiterait connaître ses intentions quant à ce projet de réforme et ses ambitions pour cette profession.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé à une large majorité par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels à celui-ci. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master et offriront des perspectives de carrière plus diversifiées aux infirmiers (-ières). Par ailleurs, une réflexion sur le développement de la recherche infirmière au sein des écoles doctorales existantes est engagée. La ministre de la santé et des sports a également lancé un programme hospitalier de recherche infirmière en septembre 2009, visant à dynamiser et à valoriser cette recherche. Enfin, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et pourraient aboutir d'ici à la fin de l'année.
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