Marcel Rogemont
Question N° 40641 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des infirmiers et infirmières concernant la diminution de la durée de leur formation qui passe de 4 760 à 4 200 heures (-12 %). La réduction du temps de formation apparaît dangereuse pour la qualité des soins et incohérente face à l'augmentation de la technicité requise et à l'accentuation de la demande de soins. Ils contestent aussi le fait que cette mesure rend leur diplôme incompatible avec le système LMD déjà pratiqué dans plusieurs pays européens pour leur profession, une licence correspondant à 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures. Considérant que la réforme globale de la filière de formation infirmière doit être réalisée dans le cadre de l'enseignement supérieur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la durée de la formation des infirmiers.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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