Isabelle Vasseur
Question N° 40639 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) à propos d'une recommandation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qui prévoit, dans un document intitulé "IDE Durée de formation", une réduction de la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures. Cette baisse de plus de 12 % leur paraît en contradiction avec les impératifs de qualité des soins qu'ils devront prodiguer dans un contexte de vieillissement de la population. De même, cette mesure est incompatible avec le système LMD qui impose un nombre minimum de 4 500 heures pour correspondre aux 180 crédits européens de la licence. Enfin, cette recommandation va à l'encontre des dispositions communautaires en vigueur qui préconisent une formation de 4 600 heures au moins pour la formation d'infirmier. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir la tenir informée des suites qu'elle entend donner à cette recommandation.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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