Françoise Hostalier
Question N° 40625 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement des importations de préparations de volaille contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes de volailles, ces produits bénéficiant en effet de droits de douanes favorables. Cette augmentation met en péril le secteur avicole déjà fragilisé. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour protéger tant ce secteur que le consommateur.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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