Louis Cosyns
Question N° 40624 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole française quant au développement incontrôlé des importations de préparations contenant entre 25 % et 57 % de viandes de volaille, taux choisis afin de contourner les tarifs douaniers. Devant les difficultés croissantes connues par la filière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas accentuer ainsi les difficultés de la filière avicole française.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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