Alain Bocquet
Question N° 40623 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que pose à la filière avicole française « le développement incontrôlé des importations de préparations contenant, en poids, 25 % ou plus, mais moins de 57 %, de viandes de volailles ». Les professionnels concernés contestent le taux de droit de douane appliqué, dont ils soulignent qu'il constitue « un avantage tarifaire de 500 euros la tonne, environ ». Alors que les importations représentent 25 % de la consommation de viandes de volailles, il lui demande quelles démarches le Gouvernement entend engager, notamment auprès de la Commission européenne, pour colmater « cette brèche dans la protection douanière du secteur de la volaille ».
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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