Gilbert Le Bris
Question N° 40622 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement élevé des importations de produits de volaille classés dans des catégories tarifaires ouvrant droit à des redevances douanières très faibles. L'industrie avicole souffre, notamment, de la progression des importations qui représentent 25 % de la consommation française et cette brèche dans la protection douanière du secteur de la volaille risque d'avoir des conséquences négatives pour l'emploi et la compétitivité dans ce secteur. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sauvegarder l'industrie avicole française.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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