Bernard Perrut
Question N° 40614 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-orient. Alors que la France est intervenue dès le début du conflit pour arrêter les opérations et mettre en place un cessez-le-feu permettant d'engager les discussions entre les parties, et malgré la poursuite des pourparlers à l'échelle internationale en vue d'aboutir à la cessation des hostilités, la situation reste bloquée et les opérations de guerre font croître chaque jour le nombre des victimes. Il lui demande quel rôle peut encore jouer notre pays pour sortir de cet engrenage dramatique et favoriser les contacts diplomatiques en vue de ramener la paix et surtout de garantir l'avenir.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action française à Gaza et la nécessité de consolider la trêve entre le Hamas et Israël. La France s'est pleinement mobilisée pour mettre un terme à l'escalade de la violence dans le sud d'Israël et dans la bande de Gaza. Elle a, dès le 27 décembre 2008, condamné les tirs de roquettes ainsi que l'usage disproportionné de la force par Israël. Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, réunis à l'initiative du ministre des affaires étrangères et européennes à Paris le 30 décembre 2008, ont demandé l'arrêt immédiat des violences. La France a également condamné, dès le 3 janvier 2009 l'offensive terrestre israélienne contre la bande de Gaza, considérant qu'elle portait atteinte aux efforts diplomatiques en vue de l'obtention d'un cessez-le-feu. La situation humanitaire à Gaza et le sort des populations civiles ont constitué une priorité immédiate de la diplomatie française. La France s'est mobilisée, dès les premières phases du conflit, pour permettre un soutien humanitaire immédiat aux populations de Gaza. À ce jour, l'ensemble de l'aide française s'est élevée à un montant de 6,5 millions d'euros, a nécessité l'affrètement de 9 avions gros porteurs et a mobilisé plus de 200 personnes du ministère des affaires étrangères et européennes, de la défense, de l'intérieur et des personnels de santé. Par ailleurs, le Président de la République a tenu à se rendre personnellement au Proche-Orient, les 5 et 6 janvier 2009, pour rechercher les voies de la paix. Ses entretiens successifs avec différents chefs d'État de la région ont permis d'aboutir, le 6 janvier, à une initiative de paix franco-égyptienne et de lancer une dynamique qui a contribué à l'obtention d'un cessez-le-feu le 17 janvier. Le 18 janvier, le Président de la République s'est, de nouveau, rendu au Proche-Orient en vue de coprésider, aux côtés du président Moubarak, un sommet international destiné à consolider le cessez-le feu et relancer le processus de paix. Parallèlement, les négociations menées par le ministre au Conseil de sécurité des Nations unies, dont la France a assuré la présidence en janvier, on permis l'adoption, le 8 janvier 2009, de la résolution 1860 appelant à un cessez-le-feu immédiat menant au retrait complet des troupes israéliennes et proposant les principaux éléments de sortie de crise. Il est aujourd'hui nécessaire de consolider la trêve. C'est pourquoi, nous nous attachons à la réouverture des points de passage, la reconstruction de Gaza et la réconciliation palestinienne. La France et l'Union européenne sont ainsi disposées à contribuer à la lutte contre la contrebande d'armes à destination de Gaza afin d'empêcher le réarmement des groupes armés. Les moyens techniques, diplomatiques et militaires, notamment navals, qui pourront être utilisés sont actuellement à l'étude. Ces questions ont déjà fait l'objet d'un séminaire d'experts à Copenhague, les 4 et 5 février 2009, et seront de nouveau évoquées à Londres, mi-mars 2009, dans le cadre d'une réunion sur les moyens de renforcer la lutte contre les trafics en amont. Le deuxième axe indispensable pour assurer une consolidation de la trêve est l'ouverture permanente des points de passages afin de garantir le libre accès de l'aide humanitaire et de permettre la reconstruction de Gaza. L'Union européenne et la France sont disposées à la réactivation de la mission d'observation européenne à Rafah (EUBAM) et, au besoin, à son extension aux autres points de passage entre Gaza et Israël si la sécurité était assurée. Le Président de la République coprésidera la conférence de reconstruction en Égypte, le 2 mars 2009, à l'invitation du président Moubarak. Cette conférence est destinée à identifier les besoins prioritaires à Gaza et mobiliser l'ensemble des pays donateurs, aux côtés de l'Autorité palestinienne qui doit assurer la maîtrise et la supervision de toute entreprise de reconstruction. La France apportera une aide de 68 millions d'euros aux territoires palestiniens en 2009 afin de venir en aide à la population de Gaza, répondre aux besoins prioritaires énoncés par l'Autorité palestinienne et accompagner le plan de réforme et de développement présenté par Salam Fayyad lors de la conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien, à Paris en décembre 2007. Le 3 février 2009, lors de la visite du président Abbas à Paris, le ministre a annoncé la contribution de la France, en coordination avec l'Autorité palestinienne, à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Parallèlement, la France soutient les efforts de médiation égyptiens en faveur d'une réconciliation inter-palestinienne qui passe notamment par la constitution d'un gouvernement d'entente nationale. Il n'y a pas d'autre voie pour restaurer la nécessaire unité du peuple palestinien. Nécessaire, car il n'y aura pas d'accord de paix avec une partie seulement du peuple palestinien, ni d'État palestinien viable sans Gaza. Une sortie durable de la crise passe enfin par la relance rapide du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative à la reprise des négociations en vue de la création d'un État palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. La France poursuivra activement ses efforts dans ce sens.
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