Roland Blum
Question N° 40612 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Roland Blum attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de la minorité arménienne en Géorgie. Estimée de 300 000 à 400 000 membres (sur une population géorgienne totale d'environ 4 600 000 personnes), cette minorité est, pour sa plus grande part, installée depuis des siècles sur l'actuel territoire de la Géorgie, parle le géorgien et a participé à la construction politique, culturelle et sociale du pays. Tous les membres de la minorité arménienne ne parlent cependant pas le géorgien, et se trouvent de ce fait dans l'incapacité de communiquer avec l'administration étatique et territoriale du pays. Au mois de juillet dernier, les leaders d'un mouvement réclamant le droit de pouvoir utiliser l'arménien comme langue administrative et régionale ont été mis en état d'arrestation. Par ailleurs, depuis l'indépendance en 1991, l'État refuse de donner un statut juridique aux minorités religieuses du pays (catholique, arménienne apostolique...) - privilège seul réservé à l'Église orthodoxe apostolique de Géorgie -, empêchant tout développement de leurs institutions et surtout hypothéquant toute possibilité de dédommagement pour les confiscations de biens opérées à l'époque soviétique. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que diverses ONG internationales, ont dénoncé ces atteintes aux droits de l'Homme et demandé à Tbilissi de prendre des mesures, jusqu'ici en vain. Il la prie donc de lui faire connaître la position du Gouvernement français à ce sujet.
Réponse émise le 23 juin 2009
La Géorgie est un État historiquement pluriethnique qui abrite sur son territoire de nombreuses minorités. Parmi elles, une importante population arménienne, estimée officiellement à 249 000 habitants, (mais évaluée à 300/350 000 habitants par les associations arméniennes, qui arguent que de nombreux Arméniens auraient opté pour la citoyenneté géorgienne par commodité) est installée à Tbilissi et dans les régions de Samtskhe-Djavakhétie et de Kvémo-Kartlie. Après des années de graves tensions entre les communautés dans la période troublée ayant suivi l'indépendance, le gouvernement géorgien issu de la « Révolution des roses » s'est efforcé de mettre en oeuvre une politique d'intégration des minorités nationales. En octobre 2005, le parlement géorgien a ainsi ratifié la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. En 2004, des réformes avaient été entreprises pour désenclaver la région de Samtskhe-Djakavhétie, où vivent en majorité (hors Tbilissi) les Arméniens de Géorgie, et améliorer les infrastructures et l'environnement des affaires dans cette région. Dans le domaine des médias, les chaînes de télévision nationales proposent, depuis 2005, des programmes d'information en langue arménienne. La même année, le ministère géorgien de l'éducation mettait en place un programme d'enseignement du géorgien adapté à la minorité arménienne, l'instauration de quotas aux étudiants ne maîtrisant pas parfaitement le géorgien pour entrer à l'université de Tbilissi et l'octroi de bourses. Ces premières initiatives visant à renforcer l'intégration civile des populations non géorgiennes doivent être poursuivies et encouragées. Elles contribuent directement à améliorer les relations des associations arméniennes avec les pouvoirs locaux, qui restent encore émaillées d'incidents sporadiques. Par ailleurs, bien que la Géorgie soit un État laïc, le poids de l'Église orthodoxe y demeure prépondérant. L'Église orthodoxe de Géorgie a pu chercher à user de cette position dominante pour faire pression sur les autorités politiques afin d'obtenir un statut privilégié et limiter le développement des autres religions. Dans ce contexte, les relations entre les Églises demeurent conflictuelles et achoppent en particulier sur la question du statut légal des Eglises apostolique arménienne et catholique ainsi que sur la restitution des édifices religieux à leurs propriétaires originels, avant les confiscations de la période soviétique. La France demeure vigilante quant au respect par la Géorgie de ses engagements démocratiques et des droits de l'homme, notamment en matière de protection du droit des minorités et de la liberté religieuse, qui font l'obiet d'un dialogue constant avec les autorités géorgiennes. Notre ambassadeur à Tbilissi, accompagné de représentants de la Commission européenne, des Nations unies et du Conseil de l'Europe, s'est d'ailleurs récemment entretenu de ce dossier avec le ministre de la justice et avec le patriarche orthodoxe géorgien Ilia II. La France, forte du rôle de médiateur qu'elle a assuré lors du conflit russo-géorgien de l'été 2008, s'attache à relayer auprès de l'ensemble de ses interlocuteurs géorgiens, des messages d'ouverture et de conciliation, afin de désamorcer les vecteurs potentiels de tension interethnique dans ce pays. Par ailleurs, l'Union européenne suit de près ces questions : ainsi, la question de la liberté religieuse a été abordée lors de la première réunion de dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Géorgie qui s'est tenue à Tbilissi le 28 avril.
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