Yvan Lachaud
Question N° 40600 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les augmentations des tarifs d'hébergement en maison de retraite qui ont été constatées au 1er janvier 2009, des augmentations qui ont généralement été brutales et annoncées tardivement. Cette hausse représente des sommes qui peuvent être lourdes pour les comptes en banque des personnes âgées, dont on connaît les difficultés financières. De plus, en cette période de crise, cette augmentation du coût est particulièrement difficile. Ce sont les personnes âgées qui ont des revenus moyens qui sont le plus touchées parce qu'elles ne disposent pas d'aide pour compenser cette hausse. Il souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement compte adopter pour assurer aux personnes âgées les conditions de vie auxquelles elles ont droit.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux tarifs d'hébergement en maison de retraite. L'assurance maladie prend à sa charge les dépenses de soins et de médicalisation. L'allocation personnalisée d'autonomie, versée par le département, permet de financer une partie de l'aide et l'accompagnement quotidien dont la personne a besoin du fait de sa perte d'autonomie. Les frais d'hébergement et de restauration sont en revanche à la charge des familles. Dans les établissements publics, le tarif de l'hébergement est fixé chaque année par le conseil général. Concernant les établissements privés, le tarif des personnes déjà résidentes ne peut augmenter qu'en taux défini par le ministre chargé de l'économie (1 % en 2010). Si les ressources de la famille sont insuffisantes pour couvrir ces frais d'hébergement, elle peut demander l'aide sociale à l'hébergement au conseil général. Toutefois, la question de la solvabilisation des personnes âgées et l'allégement du reste à charge des familles constitue un axe central de réflexion et une priorité du Gouvernement dans le cadre du débat autour du cinquième risque. Dans l'attente de la mise en oeuvre de ces orientations, les personnes âgées qui ne seraient pas en mesure de faire face à leurs frais d'hébergement peuvent solliciter leur prise en charge par l'aide sociale dans les établissements habilités à cet effet par le conseil général.
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