Franck Marlin
Question N° 40596 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine naval d'origine militaire. En effet, le classement au titre des monuments historiques du patrimoine naval d'origine militaire se compose seulement d'un navire de guerre, l'escorteur d'escadre Maillé-Brézé. Or le LST Dive et le croiseur Colbert semblent aujourd'hui à l'abandon en rade de Toulon et de Brest. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement pour sauvegarder ces navires de collection.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le patrimoine naval militaire classé au titre des monuments historiques n'est pas suffisamment représentatif de la longue et riche histoire de notre pays. Cette situation résulte d'une prise de conscience trop tardive de l'intérêt pour l'histoire et la technique de ce patrimoine par les autorités militaires, d'une part, par l'administration des affaires culturelles, d'autre part. La loi modificative à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, étendant la possibilité de protéger les objets mobiliers à ceux « présentant un intérêt du point de vue de la science ou de la technique » n'a été promulguée que le 23 décembre 1970, alors que nombre de spécimens représentatifs avaient d'ores et déjà disparu. Conscient de cette lacune, le ministère de la culture et de la communication vient de mettre en place un groupe de travail destiné à définir les priorités de la protection au titre des monuments historiques pour les années à venir. Le patrimoine militaire, dans ses composantes terrestres, maritimes et aéronautiques fait partie de sa réflexion. Par ailleurs, la protection d'un objet mobilier au titre des monuments historiques nécessite l'accord préalable du propriétaire, qu'il soit public ou privé. Or la protection du patrimoine technique est rendue plus difficile par le récent durcissement des réglementations relatives à la sécurité des établissements recevant du public ou de réglementations spécifiques telles que le décret n° 96-1136 du 24 décembre 1996 sur l'interdiction de l'amiante ou encore le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions qui ne prennent en charge que de manière incomplète la nécessité d'une « exception patrimoniale ». Enfin, la préservation d'un objet mobilier de la taille du bâtiment de débarquement de chars (BDC) Dives ou du croiseur Colbert impose la mise en place préalable d'un projet culturel bien défini, assorti des financements adéquats, résultat de négociations entre le propriétaire et différents acteurs institutionnels publics, voire privés, dans l'hypothèse d'un mécénat. Cet ensemble de facteurs a fait, jusqu'à présent, échec a toute initiative pour protéger au titre des monuments historiques des navires comme le BDC Dives en dépit de sa participation à plusieurs campagnes militaires ou le croiseur Colbert, malgré le grand intérêt historique résultant de sa qualité de dernier croiseur de la Marine nationale.
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