Marc Le Fur
Question N° 40570 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Réponse émise le 15 février 2011
Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable arrêtée le 25 octobre 2007 à la suite du Grenelle de l'environnement, le ministère en charge du travail s'est engagé dans la réalisation de bilans carbone dans ses services. Une première étude portant sur l'ensemble des sites de l'administration centrale a été conduite en 2008 couvrant toute l'année 2007. Cette étude a eu pour objet l'évaluation globale de toutes les émissions de gaz à effet de serre, la quantification et la hiérarchisation du poids des émissions par postes d'émission, la mise en place d'indicateurs dynamiques adaptés au fonctionnement du ministère et la définition des actions de réduction à court et moyen terme. En 2007, l'activité des services centraux du ministère a généré 4 920 tonnes équivalent CO2 avec une incertitude estimée à 33 % liée aux facteurs d'émission et à la précision de la collecte. Ce volume se répartit entre les déplacements de personnes (51 %), les matériaux et services entrants (22 %), l'énergie interne (16 %), les immobilisations (10 %), le fret (10 %) et la fin de vie des déchets directs (1 %). S'agissant des services déconcentrés, la réalisation de bilans carbone interviendra en application des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable. Cet état des lieux a amené le ministère en charge du travail à déterminer un plan « administration exemplaire » déclinant les opérations qu'il prévoit d'engager. Ces actions, qui portent sur les principaux postes émetteurs, visent à sensibiliser le personnel, les visiteurs et les fournisseurs. Ceci, en vue de limiter l'utilisation des véhicules professionnels et de réduire les déplacements, de réaliser une étude d'optimisation des postes de travail par agent, de mettre en place un programme de « bonnes pratiques de l'impression » et de maîtriser les consommations énergétiques. La mise en place de ces actions, validées lors de l'étude réalisée en administration centrale, représente une baisse de 275 tonnes équivalent CO2 à court terme sur les sites centraux, soit un objectif de 6 % de réduction des émissions déjà recensées.
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