Marc Le Fur
Question N° 40562 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'État et donc le ministère de la défense se doivent d'être exemplaires en matière de respect de l'environnement. Le ministère de la défense a aussi une responsabilité particulière dans ce domaine compte tenu de la taille de son patrimoine foncier et immobilier. Les actions du ministère de la défense en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, que ce soit la stratégie nationale de développement durable ou les suites du Grenelle de l'environnement. La prise en compte par la défense du développement durable est aussi un élément indispensable au maintien du lien entre la nation et ses forces armées, dans un contexte international marqué par un accroissement des tensions liées à l'exploitation des ressources naturelles ou aux dérèglements climatiques. Le ministère de la défense s'attache à contribuer à la préservation de l'environnement depuis plusieurs années, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dès 2005, la 15e base de soutien du matériel de Besançon, devenue depuis le 6e régiment du matériel de l'armée de terre, a réalisé un « bilan carbone », dont il a résulté que cet organisme avait émis directement ou indirectement dans l'atmosphère 1 560 tonnes d'équivalent carbone (pour un effectif de 650 personnes). L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand a également réalisé ce type de bilan en 2007. En 2008, le ministère de la défense a engagé la réalisation d'un « bilan carbone » des sites suivants : le camp de Mailly (Aube), le parc d'hydrocarbures du Lazaret (Var), la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (Loiret), l'École polytechnique, ainsi que l'Îlot Saint-Germain et l'hôtel de Brienne dans le VIIe arrondissement de Paris. En 2009, l'établissement technique de Bourges (Cher) aura également fait son « bilan carbone ». Il ressort de ces « bilans carbone » qu'une part prépondérante des émissions d'équivalent carbone est liée au transport des agents entre leur domicile et leur lieu de travail, sur laquelle il s'avère difficile pour l'employeur d'agir, et aux déplacements professionnels. Une part importante de ces émissions est par ailleurs liée aux achats et aux matériaux entrants et aux consommations d'énergie, que le ministère a la possibilité de réduire de manière significative. À titre d'exemple, le « bilan carbone » de l'Îlot Saint-Germain et de l'hôtel de Brienne, réalisé au premier semestre 2008, a établi que les activités de ce site, qui regroupe plus de 3 400 personnes civiles et militaires, génèrent près de 14 000 tonnes d'équivalent carbone par an. 40 % des émissions sont issues des déplacements de personnes (notamment du transport des agents entre leur domicile et leur lieu de travail, mais également, pour une grande part, des missions à l'étranger en avion), 27 % sont issues des matériaux entrants (achat de matériels, alimentation...) et 14 % des consommations d'énergie interne (électricité, chauffage). La consommation totale, toutes énergies confondues (chauffage, refroidissement...), est de l'ordre de 275 kWh/m² et par an. Le reste des émissions est lié aux amortissements des matériels informatiques et à l'élimination des déchets. Ce bilan a ainsi permis d'identifier les principaux axes d'effort à entreprendre pour permettre de répondre à l'ambition affichée par l'État, à l'occasion du Grenelle de l'environnement, d'une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020, tout en corrélant ces objectifs avec les spécificités propres du site. Suite à ce « bilan carbone », a été élaboré un plan d'action pour l'Îlot-Saint-Germain et l'hôtel de Brienne, dans lequel sont identifiées 27 actions dans 5 domaines : les déplacements de personnes, la politique d'achats, la restauration, la maîtrise des fluides (énergie, eau) et la gestion des déchets. Ces 5 axes d'effort sont mis en cohérence, suivis et accompagnés par un volet plus global intitulé « pilotage, suivi et communication », dans la mesure où, pour atteindre les objectifs annoncés, ce plan doit être porté par un comité de pilotage et par des campagnes de communication soutenues envers les agents. Au-delà de ces « bilans carbone » et des plans d'action associés au niveau local, le ministère de la défense a, dans le cadre de son « plan d'action environnement » lancé en décembre 2007, engagé toute une série de mesures en matière de gestion de l'énergie dans les bâtiments, de gestion de l'eau, des déchets et des substances dangereuses, ainsi qu'en matière de déplacements et de politique d'achats. Ce plan prévoit notamment un programme d'optimisation des contrats d'exploitation maintenance d'énergie, l'installation par le service d'infrastructure de la défense de compteurs d'eau et d'électricité dans le cadre du plan de relance (pour un coût de 10 millions d'euros), la mise en pratique d'un schéma directeur déchets et l'installation d'une chaufferie bois au centre de ravitaillement en essences de Satory à Versailles (Yvelines) en 2009 et sur le camp de l'armée de terre de La Courtine (Creuse) en 2010. Ces actions fortes et coordonnées visent à répondre aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux objectifs fixés par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.
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