Jean-Claude Sandrier
Question N° 40554 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) du Centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT). Dans le cadre de la réforme de la catégorie B de la fonction publique, et particulièrement de la filière technique, un risque existe de rétrograder les TSEF de la catégorie CII en catégorie B « type ». Or cette classification en catégorie intermédiaire CII se justifie par un niveau de recrutement (bac + 3) de ces agents, par leur niveau de formation reconnue au niveau 2 européen et par la technicité de leur fonction. Aujourd'hui, des craintes s'expriment parmi ces personnels sur leur avenir, sur leur classification et sur l'évolution de leur carrière. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce domaine et la prise en compte de la spécificité de ces agents dans le cadre de la réforme de la fonction publique.
Réponse émise le 3 mars 2009
Un important chantier de refondation des grilles indiciaires a été amorcé à la suite des accords salariaux dans la fonction publique signés le 21 février 2008 par le ministre chargé du budget, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et plusieurs organisations syndicales. Cette réforme va concerner, dans une première phase, la grille des fonctionnaires de l'État de catégorie B. La nouvelle grille tiendra compte de l'allongement des carrières et se caractérisera notamment par un bornage indiciaire plus élevé et par la possibilité d'intégrer directement les corps dans un grade d'avancement, sous réserve de remplir les conditions requises de diplômes. Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF), comme d'autres corps techniques de catégorie B dits C-II, se distingue par un bornage indiciaire d'ores et déjà supérieur à celui de la plupart des corps de catégorie B et par un haut niveau de qualification. En outre, il offre un déroulement de carrière très court. Pour les TSEF du ministère de la défense, la transposition de la grille indiciaire rénovée des corps de catégorie B devrait en particulier s'accompagner d'un plan de requalification dans le corps de catégorie A des ingénieurs d'études et de fabrication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.