Jean-Frédéric Poisson
Question N° 40501 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la formation et l'insertion des personnes handicapées. La loi de 2005 concernant les personnes handicapées prévoyait qu'il revient à la puissance publique, c'est à dire à l'État et aux collectivités territoriales, de définir les principaux objectifs de la politique portant sur la formation et l'insertion des personnes handicapées. Les dispositions portant sur les organismes de placement spécialisés (OPS) allaient dans ce sens. Or le décret, censé préciser les responsabilités et missions de ces organismes dans l'ensemble du dispositif, n'est pas encore publié. Il souhaite connaître le délai sous lequel sera publié ledit décret ainsi que la possibilité d'y prévoir expressément la présence des OPS au sein des comités de pilotage. Enfin, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que l'État puisse jouer pleinement son rôle en matière de définition des axes prioritaires de la politique de formation d'insertion des personnes handicapées.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)