Didier Julia
Question N° 40495 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Didier Julia attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences en matière de sécurité publique de la diminution de la dotation financière et surtout en personnel de la gendarmerie en Seine-et-Marne. Au cours de cette dernière année, la dotation de la gendarmerie a diminué d'un tiers et il est envisagé de diminuer les effectifs de 2 % en 2009, 2 % en 2010 et 2 % en 2011. La superficie de la Seine-et-Marne est supérieure à l'ensemble des autres départements réunis de la région Île-de-France. Les longueurs de route à parcourir pour toute intervention de la gendarmerie entraînent une usure prématurée des véhicules justifiant des dépenses de déplacement que ne connaît aucun autre département. Le département va, en outre, perdre 17 militaires en 2009 alors qu'il est le département d'Île-de-France qui reçoit la délinquance de toute le reste de la région Île-de-France, en raison de l'ampleur du territoire départemental et des dessertes régionales SNCF qui aboutissent toutes en Seine-et-Marne.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne est composé de 53 unités opérationnelles, qui lui permettent de couvrir l'ensemble de sa zone de compétence par un maillage territorial adapté. Afin de tenir compte des besoins spécifiques du département en matière de sécurité, une attention particulière a été portée ces dernières années aux effectifs ainsi qu'aux moyens matériels mis à disposition du groupement pour mener à bien ses missions. Dans ce cadre, l'effectif total du groupement de gendarmerie, qui était de 914 militaires en 2002, a été renforcé par 14 personnels, ce qui le porte désormais à 928. Ce renfort en effectifs a été majoritairement déployé vers les unités dont l'activité opérationnelle est la plus chargée. À titre d'exemple, l'effectif de la brigade de Dammartin-en-Goële est passé de 20 militaires en 2002 à 30 en 2008. Le recours aux réservistes a, en outre, été accru afin de renforcer les unités territoriales dans l'exercice de leurs missions ; une vingtaine de réservistes sont ainsi quotidiennement employés sur l'ensemble du département. Par ailleurs, une part importante des équipements du groupement de Seine-et-Marne a été renouvelée au cours des dernières années, afin de doter les unités opérationnelles de moyens matériels modernes et efficaces. Tel est notamment le cas du parc automobile du groupement (317 véhicules opérationnels dont 50 motos) qui, entre 2002 et 2008, a été renouvelé à 50 %. Le renouvellement des véhicules les plus anciens va se poursuivre grâce au plan de relance économique, qui prévoit l'acquisition de 5 000 nouveaux véhicules pour la police et la gendarmerie nationales. Ces mesures ont permis d'obtenir de bons résultats en matière de lutte contre la délinquance en Seine-et-Marne. Ainsi, la délinquance de proximité, à laquelle sont particulièrement sensibles les Français, a diminué de 37 % entre 2002 et 2008 en zone de gendarmerie, la délinquance générale reculant de 7 % au cours de la même période. L'action déterminée des militaires du groupement dans le domaine judiciaire a, en outre, permis de porter le taux d'élucidation des crimes et délits à 40 % en 2008. La volonté d'améliorer la gestion des crédits de fonctionnement courant a conduit à transférer cette responsabilité à l'échelon régional, tout en permettant d'apporter aux unités du groupement les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Enfin, certains ajustements du dispositif territorial de la gendarmerie en Île-de-France, actuellement à l'étude, pourraient permettre de redéployer les effectifs d'unités actuellement implantées en zone de police nationale, où celles-ci n'exercent aucune mission de sécurité publique, vers des unités situées en zone de compétence de la gendarmerie nationale. Dans cette perspective, le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne pourrait être renforcé, afin d'améliorer le service de sécurité rendu à la population.
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