Marc Le Fur
Question N° 40492 au Ministère du Logement
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés financières des structures à caractère sanitaire et social, telles que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pour accueillir en contrat d'apprentissage des stagiaires des carrières sanitaires et sociales. De nombreux étudiants ne trouvent pas de contrat d'apprentissage, faute de moyens pour les structures accueillantes. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en place pour permettre à ces établissements d'accueillir de jeunes étudiants en apprentissage.
Réponse émise le 6 juillet 2010
L'accueil des jeunes en apprentissage dans les établissements médicosociaux constitue une étape indispensable dans leur cursus de formation et l'acquisition de savoir-faire. L'établissement d'accueil doit proposer un encadrement efficace et une rétribution (en particulier en cas de contrat d'apprentissage) correspondant à la réglementation en vigueur et dans le cadre des moyens financiers qui lui sont alloués. C'est pourquoi, en l'absence de crédits spécifiques dédiés à cette prise en charge, ces dépenses relèvent du budget de fonctionnement courant de l'établissement qui est négocié chaque année avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), devenue direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
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