Christian Estrosi
Question N° 40463 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental remis par Dominique-Jean Chertier à Monsieur le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans ce rapport consistant à instaurer la limitation des mandats à deux mandats de cinq ans pour cette institution.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)