Christian Estrosi
Question N° 40462 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental remis par Dominique-Jean Chertier à Monsieur le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans ce rapport consistant à attribuer des sièges aux associations à caractère environnemental.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)