Henri Emmanuelli
Question N° 40456 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du secteur psychiatrique dans les Landes. À l'occasion de la journée nationale de la psychiatrie, les délégués du personnel du centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan ont fait part de leur inquiétude concernant le fonctionnement de leur établissement. En effet, ils déplorent que le manque de personnels (estimé à une vingtaine de postes de soignants), et l'insuffisance des places d'hospitalisation, ne leur permettent pas d'exercer correctement leur travail. Ainsi, ils soulignent que, faute de moyens suffisants, chaque malade ne peut bénéficier d'un entretien hebdomadaire avec un psychiatre ou rester suffisamment de temps dans l'établissement pour stabiliser son état. Une telle situation a évidemment des conséquences sur les chances de guérison et de réinsertion des malades. Cette inquiétude est aggravée par les conséquences prévisibles pour l'activité de leur structure de la récente mise en service du nouveau centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan qui va accueillir 690 personnes dont un certain nombre d'entre elles (80 à 130 selon les organisations syndicales) auront besoin d'un suivi psychiatrique. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer au centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan les moyens nécessaires en personnel et en places d'hospitalisation pour faire face à l'ensemble des missions qui lui sont dévolues.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'organisation des soins en psychiatrie dans le département des Landes et plus généralement en Aquitaine fait l'objet d'une attention particulière de l'agence régionale de l'hospitalisation, qui se traduit tant dans l'application du plan psychiatrique de santé mentale 2005-2008 que dans le schéma régional d'organisation sanitaire. Le principal enjeu de la psychiatrie dans le département des Landes est d'assurer l'adéquation des moyens alloués aux besoins exprimés. En effet, l'augmentation de la demande en soins, notamment dans les zones à forte croissance démographique, conduit à un nouvel équilibre dans la répartition des moyens attribués aux établissements de santé publics assurant la prise en charge des patients en psychiatrie. L'allocation des moyens en personnel du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, majorée en 2008 afin de prendre en compte l'augmentation d'activité liée au nouveau centre pénitentiaire, apparaît proportionnée au volume d'activité réalisée par l'établissement et aux moyens attribués aux autres centres hospitaliers du département. Une mutualisation des moyens entre les services de psychiatrie des centres hospitaliers de Dax et de Mont-de-Marsan dans le cadre d'une coopération actuellement à l'étude, et au sein même de ce dernier, devrait encore optimiser l'allocation des moyens en ressources humaines. Par ailleurs, des études, menées par le centre hospitalier de Mont-de-Marsan sur les hospitalisations au long vers les structures adaptées. En outre, le plan d'amélioration de la sécurité des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie, annoncé par le Président de la République dans son discours prononcé le 2 décembre 2008 au centre hospitalier Érasme à Antony, est abondé par des crédits à hauteur de 70 MEUR dans le cadre du plan de relance gouvernemental, dont 30 MEUR pour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 MEUR pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Dans le cadre de ce plan, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan va bénéficier de financements pour des équipements et des aménagements de chambre d'isolement, qui contribueront à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et amélioreront les conditions d'exercice des personnels.
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