Jean-Claude Leroy
Question N° 40437 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 10 août 2007 sur les instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, alors que l'État remettait auparavant directement la dotation (financière et humaine) aux instituts universitaires de technologie, ces derniers devront désormais négocier chaque année les moyens qui leur seront alloués avec le conseil d'administration de leur université de rattachement. Avec cette nouvelles mesures, les directeurs et étudiants d'IUT craignent donc que leurs budgets ne soient diminués pour améliorer la situation difficile des universités françaises. Ils redoutent également les disparités entre les instituts qui pourraient découler des différentes politiques prioritaires définies par les universités. Le risque est notamment grand pour les IUT des villes moyennes, qui pourraient ne pas figurer parmi les priorités des grands centres universitaires et dont l'existence même pourrait être à terme menacée. Enfin, ils estiment que cela pourrait entraîner une dévalorisation du diplôme délivré par ces instituts. Pourtant, le succès des IUT n'est plus à démontrer. Ces derniers accueillent actuellement 134 000 étudiants et affichent un taux de réussite de plus de 75 %. Travaillant en partenariat étroit avec les entreprises, ils préparent au mieux à la vie professionnelle et il faut noter que 90 % des étudiants d'IUT trouvent un travail dans les six mois suivants la fin de leurs études. Les IUT ont ainsi, depuis 40 ans, largement participé à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de prendre en compte la spécificité des IUT et les doter des moyens nécessaires pour préserver la qualité de l'enseignement technologique.
Réponse émise le 24 février 2009
En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global, et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront parti du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements, dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne) insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer parti dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.
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