Arnaud Robinet
Question N° 40432 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Arnaud Robinet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi créant une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Cette loi prévoit une réorientation à l'issue du premier semestre, afin de permettre la remise à niveau des étudiants ayant échoué lors des évaluations. La réorientation n'étant que facultative, il est plausible que la majorité des étudiants susceptibles d'être réorientés choisissent de ne pas en tenir compte et de suivre le second semestre. La question se pose donc de savoir si l'objectif de facilitation de la réorientation pourra être atteint malgré le caractère facultatif de cette réorientation.
Réponse émise le 17 mars 2009
L'un des principes de la proposition de loi relative à la création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants est de permettre aux établissements de réorienter de manière précoce les candidats dont les résultats, à l'issue du premier semestre, ne leur confèrent aucune chance de succès aux épreuves de cette première année. Les universités ont, d'ores et déjà, été invitées à expérimenter les modalités pédagogiques permettant une réorientation optimale de ces étudiants qui devront acquérir un complément de formation, en particulier scientifique, avant de se réinscrire dans cette année d'études. La mise en place de ces mesures dans ces établissements permettra d'évaluer l'efficience du dispositif en vue de sa généralisation. Dans l'immédiat, en l'absence de mesures législatives, seuls les étudiants volontaires pourront être réorientés. Sous réserve de son adoption définitive par le Parlement, l'application de la loi sur la première année des études de santé est désormais prévue pour l'année universitaire 2010-2011. À compter de cette date, les universités qui le souhaitent pourront mettre en oeuvre cette réorientation qui sera généralisée à compter de l'année universitaire 2012-2013.
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