Jean-Paul Dupré
Question N° 40428 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger Mme la ministre de la santé et des sports sur les intentions du Gouvernement quant au devenir de la médecine vasculaire. Aujourd'hui reconnue comme une compétence et non comme une spécialité, la médecine vasculaire regroupe en France près de 2 000 praticiens, dont 200 hospitaliers, qui prennent en charge des patients atteints de pathologies constituant de gros problèmes de santé publique, telle que la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique. Ce sont au total plus de six millions de patients qui sont examinés chaque année par ces médecins, des praticiens qui craignent aujourd'hui de voir disparaître la médecine vasculaire à défaut pour elle d'accéder au rang de spécialité. D'où la demande de création du diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ) de type 2 (qualifiant) de médecine vasculaire accessible à tous les DES, y compris la médecine générale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend réserver à ce dossier.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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