M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement des langues vivantes dans les écoles élémentaires. En effet, les programmes officiels prévoient que, dès le cours préparatoire, les élèves puissent recevoir une première sensibilisation à une langue vivante et qu'à partir du CE2, les activités orales de compréhension et d'expression sont une priorité, l'objectif étant que les élèves aient acquis, en fin de CM2, les compétences nécessaires à la communication élémentaire telle qu'elle est définie par le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Or il semblerait que, dans certaines écoles, les moyens mis en oeuvre par le ministère ne permettent pas la réalisation de cet objectif pourtant jugé prioritaire par l'ensemble des acteurs du système éducatif. D'une part, de nombreux élèves des cours primaires et élémentaires ne reçoivent plus, depuis plusieurs semaines, aucun enseignement en langue vivante, faute d'enseignant qualifié pour les assurer. D'autres part, les cours débutent avec plusieurs semaines de retard, ce qui rend improbable l'enseignement au terme de l'année scolaire des 54 heures préconisées par les programmes officiels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les enseignements en langue vivante dans les écoles élémentaires soient assurés de pouvoir mener à bien les missions dans les conditions et dans les termes prévus par les textes officiels.
Dans le prolongement de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le ministre de l'éducation nationale a présenté en conseil des ministres en février 2008 un plan de renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères à l'école progressivement mis en oeuvre. L'enseignement des langues, inscrit dans les programmes de l'école est d'ores et déjà généralisé aux classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. La généralisation aux classes de CP sera achevée à la rentrée 2010. À terme, cet enseignement sera uniquement dispensé par les professeurs des écoles polyvalents. Depuis 2008, tous les professeurs des écoles ont reçu une formation didactique pour cet enseignement spécifique. Afin de palier un éventuel manque temporaire d'enseignants, des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire sont recrutés pour des vacations précises et pour des durées déterminées. Les IA-DSDEN disposent d'un financement leur permettant de recruter ces intervenants habilités pour cet enseignement lorsque les ressources en enseignants du premier degré sont insuffisantes. Au-delà de l'enseignement à proprement parler, le plan de renforcement prévoit plusieurs mesures visant l'efficacité de l'apprentissage des langues : les échanges de classes dans le cadre de partenariats internationaux se multiplient ; des dispositifs de visioconférence sont installés progressivement dans les écoles afin de soutenir l'apprentissage des langues en favorisant le contact avec des locuteurs natifs ; les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif peuvent avoir pour objectif de renforcer la pratique des langues étrangères. Pour asseoir cet enseignement, lors de la réforme du recrutement des enseignants, tout enseignant du premier degré devra être détenteur du certificat C 1 du cadre européen commun de référence pour les langues. En outre, les horaires sont annuels et les 54 heures prévues au programme peuvent être dispensées à raison, par exemple, de deux heures par semaine pendant 27 semaines, voire tout autre dispositif permettant de différer le début de l'enseignement quelques semaines après la rentrée.
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