Jean-Louis Christ
Question N° 40387 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dispositifs de production d'énergie, connus sous l'appellation « énergie totale » ou « cogénération chaleur-électricité ». Ces dispositifs sont très souvent appliqués dans l'industrie, notamment par les sucreries, qui produisent ainsi, pendant leurs campagnes, la chaleur et l'électricité nécessaires à leur activité. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour étendre l'application de ce dispositif au secteur résidentiel et tertiaire, sachant qu'en remplaçant les chaudières de chauffage par des groupes à cogénération chaleur-électricité, il est techniquement possible de produire de l'électricité avec un rendement proche de 100 % (1 kWh d'énergie primaire consommée au delà des besoins de chauffage produit près d'1 kWh d'électricité). Il faut noter qu'une part notable des besoins en électricité pourrait ainsi devenir un sous produit des besoins en chaleur ou inversement, dans la mesure où l'électricité, produite au-delà des besoins locaux, peut être aisément distribuée par le réseau.
Réponse émise le 30 juin 2009
La micro-cogénération permet la production combinée d'électricité et de chaleur au niveau de l'habitat individuel, avec un bon rendement énergétique. Elle permet ainsi des économies d'énergie primaire. C'est la raison pour laquelle l'électricité produite par une installation de cogénération est éligible au dispositif de l'obligation d'achat de l'électricité, à un tarif arrêté par le ministre chargé de l'énergie, l'acheteur bénéficiant d'une compensation de ces surcoûts au moyen de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prélevée sur chaque consommateur d'électricité. Le niveau du tarif est établi de sorte à couvrir les coûts et à assurer une juste rémunération du capital. Par ailleurs, les installations qui ne bénéficieraient pas de l'obligation d'achat d'électricité mais qui respecteraient les critères techniques de haut rendement, peuvent bénéficier des certificats d'économie d'énergie mis en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Enfin, les premières installations de micro-cogénération ont été mises au point très récemment et installées à titre expérimental. Ces installations ont été intégrées à la réglementation thermique des bâtiments mais un retour d'expérience plus complet est nécessaire avant d'envisager de nouvelles mesures incitatives visant à diffuser cette technologie.
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