Jean-Louis Dumont
Question N° 40365 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par l'Union des associations des 9 races françaises de chevaux de trait. Reconnu comme activité agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval lourd dit de trait ne bénéficie actuellement d'aucun soutien européen dans le cadre de la politique agricole commune. Pourtant, cette filière participe à l'entretien des paysages, à l'animation et à la dynamisation économique des territoires ruraux. Il lui demande s'il entend l'intégration de cette filière chevaline dans la politique européenne agricole et de la rendre ainsi éligible aux interventions de l'Union européenne, ce qui permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole de l'élevage des chevaux lourds, permettrait aux éleveurs de bénéficier d'aides éventuelles, et les inciterait à professionnaliser davantage la production.
Réponse émise le 7 avril 2009
Dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), les États membres disposent de marges pour réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découplage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agricultures respectueux de l'environnement, par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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