Jean-Paul Dupré
Question N° 40363 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins laitiers. Outre la production de lait qui constitue aujourd'hui l'essentiel de leur activité, les éleveurs ovins laitiers élèvent par ailleurs les agnelets jusqu'à l'âge d'un mois. À leur départ des exploitations, les agneaux, qui pèsent alors de 12 à 14 kg, sont vendus soit à l'export, soit surtout à des ateliers d'engraissement. Or les prix d'achat pratiqués par les ateliers d'engraissement ne reflètent pas la réalité des coûts de production. Si bien que si dans les années « 80 », le chiffre d'affaires « viande » des éleveurs ovins-lait représentait environ 40 % du chiffre d'affaires total de l'exploitation, il n'était plus en 2008 que de l'ordre de 20 %. Une situation paradoxale lorsque l'on sait que la France n'est autosuffisante qu'à hauteur de 40 % pour sa consommation de viande ovine. Aussi une aide spécifique pour les naisseurs est-elle réclamée par la filière, ce qui paraît d'autant plus justifié que celle-ci est déjà durement impactée par la hausse des prix des intrants, et que le montant des DPU est fixé à niveau très faible. Il lui rappelle également qu'il est d'autant plus important de soutenir la filière que les producteurs, pour la grande majorité d'entre eux, sont localisés en zone de montagne, ce qui n'autorise pas grand choix dans les productions possibles. Il lui demande si, comme cela est donc fortement indispensable, il compte prendre des mesures visant à soutenir les éleveurs ovins laitiers.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'élevage ovin allaitant traverse une crise grave. Le Gouvernement a pris des mesures d'urgence en sa faveur en 2007, 2008 et 2009. Cette crise touche également l'élevage ovin laitier, mais dans une moindre mesure. C'est pour cette raison que, durant ces trois années, l'effort a été concentré sur l'élevage le plus touché. Qu'il soit laitier ou allaitant, l'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, de rééquilibrer, en 2010, les aides de la politique agricole commune (PAC) en sa faveur. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin-caprin et l'élevage sur herbe. Ainsi, les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations voulues par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur quatre objectifs : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin ; une enveloppe de 135 millions d'euros leur est réservée, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près d'1 milliard d'euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE). Les éleveurs ovins en bénéficieront ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. Ainsi les éleveurs ovins enregistreront une augmentation de leurs aides. Le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite qu'elle soit utilisée comme un levier pour améliorer les performances du secteur.
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