Marcel Rogemont
Question N° 40362 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incohérences découlant de la mise en oeuvre du règlement européen relatif à la restriction de mouvement des animaux d'élevage provenant des zones infectées par les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. Il semblerait que l'insecte piqueur assurant la transmission d'un ruminant à l'autre n'est plus actif pendant la période hivernale et que l'épidémie ne progresse donc plus durant ces quelques mois. C'est d'ailleurs sur ce principe qu'un accord bilatéral a été passé entre l'Italie du nord, indemne de cette maladie, et la France pour permettre des entrées pendant la période hivernale sans contrainte sanitaire, et cela depuis le 8 décembre. Il s'ensuit que si, aujourd'hui, un animal né en Ille-et-Vilaine peut, par exemple, être exporté dans la région de Milan sans contrainte sanitaire particulière vis-à-vis de cette maladie, il ne peut l'être en Mayenne qu'après le délai réglementaire des trois mois. Outre l'incompréhension des éleveurs face à cette situation, cela crée un préjudice économique. Sachant qu'une décision doit être prise dans les plus brefs délais, il lui demande de bien vouloir étudier rapidement la possibilité de permettre les mouvements nationaux pendant la période hivernale afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 7 avril 2009
Durant la période hivernale, propice à une moindre activité du vecteur de la fièvre catarrhale ovine (FCO), les conditions nationales de mouvements de bovins vis-à-vis de cette maladie peuvent être allégées. L'inactivité vectorielle a été déclarée en France le 5 janvier 2009. Un allégement des mouvements nationaux a dès lors pu être mis en place entre la zone réglementée 1-8, où les sérotypes 1 et 8 sont présents, et la zone vaccinale 1-8 où il n'y a pas de circulation virale du sérotype 1. Cependant la reprise de l'activité vectorielle, en fonction des données climatiques et entomologiques connues, a été déclarée en France le 11 mars 2009. C'est pourquoi, afin d'éviter tout risque d'introduction du sérotype 1 dans la zone indemne, des mesures de restrictions des mouvements ont été à nouveau mises en oeuvre entre ces deux zones. Elles ont été assouplies pour s'harmoniser avec les dispositions prises dans le cadre d'un récent accord bilatéral passé avec l'Italie et qui rend possible les mouvements d'animaux valablement vaccinés un mois après la seconde injection du vaccin, contre soixante jours auparavant. Le retour à des conditions facilitées de mouvement des animaux sur l'ensemble du territoire national (une seule zone réglementée 1-8) pourra être envisagé lorsque la campagne de vaccination permettra d'atteindre un niveau de protection suffisant. Le passage à une seule zone réglementée 1-8 (ZR 1-8) sur l'ensemble du territoire national pourrait être effectif fin avril, sous réserve que la vaccination ait été effectuée dans des conditions d'efficacité satisfaisante.
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