Guy Teissier
Question N° 40348 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Ces derniers demandent, en effet, l'attribution de la médaille militaire pour les anciens combattants ayant reçu une citation pour fait d'armes pendant leur service militaire. Deux mille anciens combattants attendent en effet leur décoration, souvent dans la crainte de ne pouvoir en profiter du fait de leur grand âge. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes exprimées par les associations d'anciens combattants.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret du Président de la République. Pour les années 2006 à 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées, sous réserve de répondre aux conditions exigées, aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active. Ce contingent de 600 médailles a été abondé ces dernières années par des dotations au titre de promotions spéciales ; ce sont ainsi 755 médailles militaires qui ont été attribuées en 2004 au personnel n'appartenant pas à l'armée active, 606 en 2005, 667 en 2006, 826 en 2007 et 961 en 2008. Ces contingents abondés ont permis de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants, tout en veillant à sélectionner les meilleurs candidats pour répondre aux exigences du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, qui est garant de l'excellence des mérites distingués par la prestigieuse décoration qu'est la médaille militaire.
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