Isabelle Vasseur
Question N° 40343 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités de remise de la croix de la confédération européenne des anciens combattants. Elle souhaiterait connaître précisément les conditions pour bénéficier de cette distinction honorifique et les personnes habilitées à la remettre. Il semble, par ailleurs, que le protocole n'autorise pas le port de la croix de confédération européenne des anciens combattants lors de nos cérémonies de commémorations nationales. Elle le remercie de bien vouloir lui répondre sur ce point.
Réponse émise le 9 juin 2009
La croix du combattant de l'Europe est un insigne honorifique décerné par la Confédération européenne des anciens combattants, association soumise aux règles de la loi de 1901, aux anciens combattants de l'Europe et de leurs alliés qui, n'ayant pas failli à l'honneur de soldat, et soucieux d'éviter aux générations futures les souffrances et les horreurs de la guerre, s'engagent à lutter ensemble pour la construction d'une Europe unie et la défense de la civilisation et de la liberté. Les candidats doivent être titulaires de la carte du combattant ou d'un titre de guerre ou du titre de reconnaissance de la nation. Les associations sont en effet libres de créer et de décerner des médailles. Toutefois celles-ci n'ont pas de valeur officielle et ne sont, en aucun cas, assimilables aux ordres nationaux ni même aux autres décorations officielles françaises. La croix du combattant de l'Europe constitue donc un insigne honorifique de caractère privé, qui peut être porté lors des réunions de l'association mais en aucun cas lors des cérémonies officielles, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 6 novembre 1920 relatif au port des décorations.
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