Jacques Remiller
Question N° 40341 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la pollution de l'air dans les zones urbaines. Effectivement, certains départements comme l'Isère ont été durement touchés par la pollution de l'air ces derniers jours, notamment à cause des résidus de chauffages et des transports routiers. Aussi, il souhaiterait connaître les démarches qu'il envisage de prendre au niveau national après ce nouveau pic de pollution.
Réponse émise le 23 juin 2009
La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement. Elle constitue un véritable enjeu de santé publique. Lors de la première quinzaine de janvier 2009, la quasi-totalité du territoire français a connu un épisode de fortes pollutions de la qualité de l'air par les particules et les oxydes d'azote. Les seuils réglementaires d'information et d'alerte ont notamment été dépassés dans de nombreuses zones urbaines. Cet épisode s'explique par des conditions anticycloniques de longue durée et des températures particulièrement basses, entraînant des inversions thermiques et une mauvaise dispersion des polluants. Après des travaux d'expertise, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 23 mars dernier son avis sur l'impact sanitaire des particules dans l'air. Ainsi, l'exposition dans la durée de la population à la pollution par les particules semble davantage déterminante que l'exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées. D'un point de vue sanitaire, la réflexion se porte donc davantage sur la mise en oeuvre de mesures de réduction pérennes des émissions que sur une gestion, au cas par cas, des périodes de pointe. Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réduire de 30 % les concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d'ici à 2015. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement voté en première lecture à l'automne 2008 à l'Assemblée nationale et en début d'année au Sénat a ainsi fixé une valeur limite de 15 µ g/m3 de PM2,5 pour 2015, avec un objectif à terme de 10 µ g/m3. Il s'agit de valeurs plus sévères que la directive européenne du 21 mai 2008 sur l'air ambiant. Pour atteindre cet objectif, un « plan particules » est en cours de finalisation dans le cadre notamment du deuxième plan national santé-environnement. Ce plan particules proposera les mesures principales suivantes : réduction des émissions de particules par les équipements de chauffage domestiques (notamment le chauffage au bois, par remplacement des anciens appareils et/ou installation de systèmes de traitement des fumées) ; réduction des émissions de particules dans les installations de combustion ; amélioration du parc des véhicules, notamment par le renouvellement de véhicules anciens par de nouveaux véhicules respectueux des dernières normes Euro ou fonctionnant à partir de nouvelles sources d'énergie (électricité...) ; incitation à la réduction du passage des véhicules les plus polluants dans les zones régulièrement exposées à des concentrations notables de particules ; instauration d'une taxe kilométrique pour les poids lourds ; limitation des émissions de particules et d'ammoniac dans les exploitations agricoles ; limitation des émissions de particules des engins de chantier. Ce plan a vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air.
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