Marcel Rogemont
Question N° 40318 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le statut particulier d'un élu handicapé. En effet, un élu municipal de son département est handicapé moteur. À la suite des élections municipales de 2008, il se voit confier la délégation aux modes doux de déplacements et, à ce titre, perçoit une indemnité de mandat. Or le cumul de son indemnité handicap se traduit par une perte de revenu, ce qu'il considère comme parfaitement injuste. Pourquoi certains élus peuvent cumuler salaire ou retraite et indemnité d'élus et que, pour cet élu, il ne puisse pas cumuler son indemnité d'élu avec son indemnité handicap ? Il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour assurer l'égalité entre les élus et ainsi ne pas décourager l'accès de personnes handicapées aux fonctions électives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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