Jean-Jacques Urvoas
Question N° 40317 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur de plusieurs articles de presse, qui ont récemment fait état du possible transfert de la programmation des « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (programme 122-01), qui relève actuellement de son ministère, vers les services de la présidence de la République. Il lui demande si cette réorganisation est effectivement à l'ordre du jour.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les aides exceptionnelles versées aux collectivités territoriales au titre des subventions pour travaux divers d'intérêt local relèvent toujours du programme 122, action 01, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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