Jean-Frédéric Poisson
Question N° 40282 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 27 janvier 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accord de branche relatif à la protection complémentaire santé du secteur de la distribution directe. En effet, depuis plus de trois ans, des négociations ont lieu afin que les salariés de cette branche professionnelle bénéficient d'une meilleure protection santé, conformément aux spécificités de leur profession. Il souhaiterait connaître l'état de la situation ainsi que les engagements envisagés par le Gouvernement.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)