Marc Le Fur
Question N° 40279 au Ministère du Budget
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du monde associatif et, plus particulièrement, sur l'allocation et le versement des subventions. Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations et de réduire les délais de versement de subvention, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré d'établir un calendrier clair pour les associations et de généraliser les systèmes de versement par avance et de garantie par les pouvoirs publics. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des associations. Afin de permettre l'amélioration des délais de versement des subventions aux associations, il serait utile que celles-ci, d'une part, déposent leur demande auprès de l'administration l'année N - 1 ou avant le 30 avril de l'exercice, d'autre part, avancent la période de finalisation des comptes. Ces procédés, définis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, lui ont en effet permis de verser les subventions plus rapidement dans l'année. Une application de cette méthode pourrait être utilement généralisée dans la mesure du possible. Par ailleurs, la possibilité ouverte aux associations de recourir à une avance sur subvention contribue à l'amélioration du soutien financier de l'État. Dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, celles-ci peuvent obtenir 50 % du montant de la subvention annuelle avant le 31 mars de chaque année. Une plus grande sensibilisation des associations permettrait un recours accru à cette technique. Il en va de même pour les systèmes de garantie et de prêts bancaires. Une étude de la conférence permanente de la vie associative a montré que ces outils étaient peu connus du milieu associatif. 83 % des dirigeants associatifs déclaraient n'avoir jamais entendu parler du système de garantie bancaire. C'est pourquoi l'État et la Caisse des dépôts et consignations ont mis en place des actions à travers la convention « Agir pour l'emploi 2008-2012 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.