Conchita Lacuey
Question N° 40268 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 janvier 2009
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le désengagement financier de l'État dans les budgets des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public de Gironde lui ont fait part de leurs vives inquiétudes sur les conséquences des décisions de son ministère, mentionnées dans un courrier en date du 6 octobre 2008, annonçant la suppression de 25 % de la subvention allouée au titre de l'exercice 2008. Ces décisions sont d'autant plus surprenantes, qu'elles entrent totalement en contradiction avec l'engagement financier notifié par lui-même aux associations au début de l'année 2008 et ce d'autant plus que les crédits ont été votés par le Parlement. Les associations ont, bien entendu, engagé les dépenses relatives à leurs missions de service public sur la base de cet accord. L'annonce brutale, sans aucune concertation préalable et très tardive, puisque intervenant en fin d'exercice, de la décision du ministère de ne pas respecter ces engagements entraînera inévitablement d'importantes difficultés financières pour de très nombreuses structures. De même, ces décisions, dont l'effet rétroactif prive les associations de toute possibilité de réaction efficace, sont également en contradiction avec la politique de contractualisation et la logique de financements de projets mises en oeuvre par les conventions pluriannuelles d'objectifs. Or ces conventions visent normalement à développer le financement de projets et à sécuriser le financement global des associations. Cette inquiétude est étayée par d'autres décisions et projets diminuant le champ d'action d'institutions républicaines attachées au rayonnement et à la promotion de l'école publique. On peut, notamment, penser aux délégués départementaux de l'éducation nationale, dont le rôle est remis en question par une proposition de loi émanant de députés de la majorité présidentielle. Par ailleurs, toujours en date du 6 octobre 2008, il a annoncé la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide permettant la rémunération de centaines d'enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de près de 70 % des financements concernés ! Ainsi, l'éventuelle disparition des associations complémentaires de l'enseignement public représenterait une perte de l'ordre de 50 000 emplois directs ou indirects. Des millions d'enfants seront dès lors privés de l'action éducative de ces associations. Les enseignants, parents d'élèves ou élus ne pourront plus recourir à leur concours, pourtant plus que jamais précieux à l'heure où le « vivre ensemble » semble toujours plus difficile. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre en matière de maintien et de pérennisation des financements de ces associations, afin de leur permettre de continuer à être des interlocuteurs privilégiés de nos concitoyens, particulièrement les plus fragiles ou ceux en difficulté.
Réponse émise le 24 mars 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.