Jean-Claude Leroy
Question N° 40267 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, le Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) souligne la remise en cause du soutien de l'État aux politiques de jeunesse et d'éducation populaire et alerte sur les menaces que font peser sur ces associations des coupes budgétaires sans précédent. On peut ainsi noter : l'amputation à hauteur de 15 % des crédits dédiés aux conventions avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire ; la suppression au 1er septembre 2009 de la totalité des postes d'enseignants détachés dans les associations complémentaires de l'école publique ; la disparition de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture ; la baisse du soutien aux actions consacrées à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture ; la suppression de nombreux postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) ; et le démantèlement programmé de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Ces diverses restrictions accentuent la fragilisation de ces associations déjà lourdement affectées par les arbitrages budgétaires précédents. Avec ce désengagement de l'État, c'est tout un secteur de la vie associative qui se trouve menacé. Un pan entier d'activités éducatives, sociales et culturelles, menées auprès d'enfants et de jeunes, risque de disparaître. Des milliers de bénévoles voient leur actions contestées, des milliers de professionnels voient leur emploi menacé. Dans la région Nord-Pas-de-Calais par exemple, les 20 associations fédérées au CRAJEP accueillent chaque année 538 000 enfants, jeunes et adultes, qui demain ne pourront plus être accompagnés dans leurs activités éducatives et culturelles. Les 10 000 bénévoles et 7 000 professionnels s'inquiètent de la suppression des moyens mis à leur disposition et craignent pour la survie même de leur action. L'État a certes préconisé de transférer l'essentiel des compétences « jeunesse » aux collectivités locales, mais il ne les a pas pour autant dotées des moyens correspondants. Et, aux yeux ces acteurs concernés, il ne fait aucun doute que le retrait de l'État ne pourra pas être compensé. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin d'assurer la pérennité des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Réponse émise le 23 juin 2009
Au plan national, le soutien aux associations nationales qui oeuvrent en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire au titre de l'exercice 2009 s'inscrit dans le contexte général des politiques publiques en matière de subvention aux associations. Les moyens consacrés à la politique en faveur de la jeunesse font l'objet d'une gestion adaptée aux réalités locales. À cet égard, en 2009, l'aide aux associations est maintenue à un niveau significatif puisqu'elle constitue près des trois quarts de l'ensemble du programme « jeunesse et vie associative ». En particulier, une priorité forte est donnée aux subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP en raison de leur impact sur l'emploi associatif, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil du développement de la vie associative (CDVA). Le soutien aux projets associatifs est, quant à lui, assuré en cohérence avec les priorités définies tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. En outre, le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires est privilégié. Les projets des associations ont été examinés en accordant une attention particulière aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunités ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux. S'agissant plus particulièrement des associations oeuvrant en milieu rural, l'arbitrage budgétaire dans un contexte pourtant très contraint a privilégié volontairement la reconduction de leur subvention au même montant, au minimum, qu'en 2008.
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